Cette application cartographique montre les caractéristiques cartographiées du patrimoine naturel qui sont admissibles au titre du Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées (PEFTP).

Ne sont admissibles que les zones qui comportent une caractéristique du patrimoine naturel admissible et qui sont conservées dans leur état naturel. Les zones aménagées, telles que les pelouses, les allées, les jardins, les piscines et les bâtiments, ne sont pas admissibles. Les zones cultivées et les zones tondues ne sont généralement pas admissibles.

Les caractéristiques du patrimoine naturel présentées ici sont recensées et cartographiées par les bureaux de district du MRN (pour les terres humides et les zones d’intérêt naturel et scientifique) et par la Commission de l’escarpement du Niagara (pour les zones naturelles de l’escarpement). Si vous avez des questions sur la façon dont les caractéristiques sont recensées et cartographiées, communiquez avec votre bureau de district local du MRN ou la Commission de l’escarpement du Niagara, selon le cas.

Veuillez noter que cette cartographie peut changer au fil du temps, à mesure que les méthodes de cartographie s’améliorent ou que le paysage évolue.

Les zones admissibles sont déterminées conformément au Règlement de l’Ontario 282/98. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’admissibilité, consultez La Politique du PEFTP.

Contrat de licence pour l’utilisation des données de Parcelles de l’Ontario

La carte que vous allez consulter contient des données de Parcelles de l'Ontario qui sont soumises à un accord de licence. Avant de procéder examen de l'Accord, et cliquez sur « J'accepte » ou « Je refuse ».

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Conditions

Octroi de la licence.
Le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Richesses naturelles de l’Ontario (le donneur de licence) vous accorde une licence non transférable et non exclusive pour afficher et imprimer à des fins personnelles seulement, et non à des fins commerciales, une seule copie du matériel offert sur le site Web « Dresser une carte » d’Information géospatiale de l'Ontario (les produits du site).

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