Rapport d'orientation :
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Ministère des Richesses Naturelles
ATLAS DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DES TERRES DE LA COURONNE
RAPPORT D'ORIENTATION
C2247 :


DESCRIPTION :

Les parties sud et nord du lac Nipigon offrent de nombreuses possibilités récréatives, des habitats fauniques variés et constituent la limite nord de l’aire de pousse de certaines plantes. La partie nord est un important habitat du caribou et un corridor migratoire. Cette vaste zone présente une grande variété de reliefs et de végétation caractéristiques. La zone comprend toutes les îles de la Couronne et la majeure partie du rivage du lac Nipigon, ainsi que le lit du lac des baies Humboldt, West, South et McIntyre.

Cette zone est située à l’intérieur de la région caractéristique du Bassin du lac Nipigon et constitue l’une des neuf (9) zones comprises dans la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario (1999). Les régions caractéristiques sont ainsi désignées pour leur éventail de possibilités récréatives et de beaux paysages, ainsi que leur potentiel en matière de loisirs et d’activités touristiques futures.

Une fois terminée, une stratégie d’aménagement écologique du territoire servira de guide à la gestion future de cette zone.

La zone du lac Nipigon a été réglementée en tant que réserve de conservation le 9 juin 2003.

La Stratégie d'aménagement écologique et de gestion des ressources pour la région caractéristique du bassin du lac Nipigon, qui englobe le Plan de gestion des ressources pour la réserve de conservation des falaises abruptes de Nipigon, orientera la gestion future de cette zone.

Cette région compte un ou des lac(s) dont on assure la gestion des touladis. Pour obtenir une liste à jour de ces lacs, se référer au Moteur de recherche sur les touladis qui est accessible par le biais de la partie intitulée « Source de l’orientation » du présent rapport d’orientation.

Cette zone est visée par la Politique de gestion des aires de distribution pour favoriser la conservation et le rétablissement du caribou des forêts (2014). Le lien vers la Politique de gestion des aires de distribution se trouve à la section « Origine de l’orientation ».

AMÉNAGEMENT PRÉVU :

La réserve de conservation sera gérée en tant que que zone offrant des possibilités exceptionnelles de pratiquer de loisirs en région éloignée dans un cadre vierge. L'aménagement des installations touristiques et récréatives se limitera aux belvédères, aux terrains de camping et aux panneaux d'interprétation. Les valeurs et habitats fauniques et halieutiques d'importance vitale (p. ex., les îles qui contiennent des aires de mise bas du caribou, les nids d'aigles, les nids de balbuzards, les colonies de hérons) seront protégés par l'entremise de l'établissement de zones d'utilisation restreinte. La gestion de la pêche sera axée sur le maintien de pêcheries commerciales et sportives de calibre international. Les installations pour la pêche commerciale et les installations qui y sont traditionnellement associées pourront rester en place, sous réserve des règlements et des politiques en vigueur.


La chasse au gros gibier est interdite sur les îles aux termes d'un règlement, bien qu'on puisse y faire la chasse au petit gibier. L'île Geikie est une réserve de chasse de la Couronne. Afin de faciliter la régénération des écosystèmes de l’archipel, les feux naturels devront être laissés à eux-mêmes sur les îles dans la mesure où ils ne présentent aucun danger aux humains ou aux paysages.

La gestion de cette zone est aussi régie par les politiques générales relatives à la Stratégie d’aménagement du territoire (1999).


ORIENTATION QUANT À LA GESTION :

Les utilisations et les activités de gestion ne figurant pas dans le tableau suivant sont régies par la Stratégie d'aménagement écologique et de gestion des ressources pour la région caractéristique du bassin du lac Nipigon, qui englobe le Plan de gestion des ressources de la réserve de conservation du lac Nipigon, et en l'absence de dispositions précises, de la politique en place pour cette réserve de conservation.

Les tableaux suivants visent à donner des renseignements actualisés. Toutefois, en raison de l’adoption d’une nouvelle loi, de la mise à jour de la politique provinciale et de l’élaboration de documents d’orientation sur la gestion des zones protégées, il se peut que certains éléments soient obsolètes.

Activités commerciales
Activité Permis(e) Directives
Aménagement hydroélectrique commercial Non  
Chasse à l'ours (non-résidants, avec guide) : actuelle Oui Il existe quatre zones de L’ours se trouvant entiÞrement ou partiellement dans la réserve de conservation. Les exploitations approuvées actuelles peuvent se poursuivre.
Chasse à l'ours (non-résidants, avec guide) : nouvelle Non Les nouvelles exploitations sont interdites.
Corridors de transmission de l'énergie et les communications : existants Oui Lorsque possible, ces installations ne devraient pas se retrouver sur les terres des réserves de conservation.
Corridors de transmission de l'énergie et les communications : nouveaux Non Lorsque possible, ces installations ne devraient pas se retrouver sur les terres des réserves de conservation.
Exploration et exploitation minérales Non  
Extraction d'agrégats Non  
Extraction de la tourbe Non  
Pêche au poisson d'appât : actuelle Oui L'utilisation actuelle pourra se poursuivre, sauf s'il y a preuve de conflits importants.
Pêche au poisson d'appât : nouvelle Peut-être De nouvelles exploitations pourront être soumises à l'étude, sous réserve du 'test de compatibilité'.
Pêche commerciale : actuelle Oui L'utilisation actuelle pourra se poursuivre, mais en prévoyant, avec le temps, de réduire les quotas de pêche commerciale en ce qui a trait aux espèces sportives traditionnelles. Les permis de pêche commerciale seront rachetés sur une base volontaire, et si les fonds le permettent. Des stratégies de gestion visant à réduire les prises accidentelles et à permettre aux espèces dégradées de se rétablir (c.-à-d. le doré et l'esturgeon) seront mises en oeuvre.
Pêche commerciale : nouvelle Non Les nouvelles exploitations sont interdites.
Production commerciale d'électricité Non  
Récolte commerciale de la fourrure : actuelle Oui L'utilisation actuelle pourra se poursuivre, sauf s'il y a preuve de conflits importants. Les cabanes de piégeage actuelles pourront rester en place.
Récolte commerciale de la fourrure : nouvelle Peut-être Mais il sera interdit d’en installer de nouvelles, sauf si elles sont liées à l'exercice d'un droit issu de traité. Le cas échéant, la politique en vigueur du ministère s'appliquera. De nouvelles exploitations pourront être soumises à l'étude, sous réserve du « test de compatibilité.
Récolte commerciale de nourriture : actuelle Non  
Récolte commerciale de nourriture : nouvelle Non  
Récolte commerciale du bois Non  
Récolte du riz sauvage : actuelle Oui  
Récolte du riz sauvage : nouvelle Peut-être  
Tourisme commercial (services et installations) Existants Oui Les installations déjà approuvées pourront continuer d'être exploitées, sauf s'il y a preuve de conflits importants.
Tourisme commercial (services ou installations) Nouveaux Peut-être L'aménagement de nouvelles installations touristiques pourra être soumis à l'étude dans le cadre du processus de planification de chacune des réserves.

Activités relatives à la gestion des terres et des ressources
Activité Permis(e) Directives
Brûlage dirigé Peut-être L’utilisation de brûlage prescrit sur certaines îles et péninsules comme moyen d’assurer, avec le temps, le maintien de l’habitat du caribou et la diversité des communautés végétales fera l’objet d’étude.
Camps de loisirs privés : existants Oui Les camps existants pourront rester en place et pourront faire l'objet de tenure améliorée. L'achat des terres n'est pas permis.
Camps de loisirs privés : nouveaux Non  
Cession de terres de la Couronne : fins commerciales ou publiques Peut-être La vente des terres est interdite, sauf en cas de superficies mineures et dans le but de soutenir des utilisations courantes (p. ex. la reconstruction d'une fosse septique). La cession de terres de la Couronne sous la forme de baux, de permis d'aménagement du territoire, de permis d'occupation ou de lettres d'autorisation en ce qui a trait à des auberges, des camps en région éloignée ou des camps de loisirs est interdite. Les structures déjà en place sur les terres de la Couronne dans la réserve de conservation, y compris les cabanes de piégeage, les camps de loisirs et les cabanes de pêche commerciale qui sont autorisées par voie de lettre d'autorisation, de permis d'aménagement du territoire ou de permis d'occupation, et qui sont utilisées à leurs fins approuvées pourront rester en place.
Les demandes pour le transfert de tenure seront soumises à l'étude dans le cadre du Plan de gestion des ressources. De nouveaux baux ou permis d'aménagement du territoire seront accordés pour les activités approuvées.
Cession de terres de la Couronne : utilisation privée Peut-être La vente des terres est interdite, sauf en cas de superficies mineures et dans le but de soutenir des utilisations courantes (p. ex. la reconstruction d'une fosse septique). La cession de terres de la Couronne sous la forme de baux, de permis d'aménagement du territoire, de permis d'occupation ou de lettres d'autorisation en ce qui a trait à des auberges, des camps en région éloignée ou des camps de loisirs est interdite. Les structures déjà en place sur les terres de la Couronne dans la réserve de conservation, y compris les cabanes de piégeage, les camps de loisirs et les cabanes de pêche commerciale qui sont autorisées par voie de lettre d'autorisation, de permis d'aménagement du territoire ou de permis d'occupation, et qui sont utilisées à leurs fins approuvées pourront rester en place.
Les demandes pour le transfert de tenure seront soumises à l'étude dans le cadre du Plan de gestion des ressources. De nouveaux baux ou permis d'aménagement du territoire seront accordés pour les activités approuvées.
Empoissonnement : espèces indigènes Non  
Entretien et aménagement de chemins : existants Oui Le chemin du nouveau point d’accès à la baie South sera maintenu ; cet accès sera entretenu et, si possible, amélioré au moyen de partenariats. Le chemin menant à l’ancien point d’accès de la baie South sera éliminé et une signalisation pertinente sera installée. On permettra au point d’accès de revenir à sa condition originale.
Entretien et aménagement de chemins : nouveaux Non Aucun nouvel accès au lac Nipigon ne sera permis. Les chemins d’accès forestier se trouvant à proximité de la réserve de conservation et les anciens chemins d’accès forestiers se trouvant à l’intérieur de la réserve seront surveillés pour s’assurer qu’aucun nouvel accès au lac n’est aménagé. Tout nouvel accès qu’on découvrira sera physiquement éliminé et une signalisation sera installée à cet égard.
Gestion de la végétation Oui Les incendies et la sylviculture à l’intérieur de la réserve de conservation et dans ses régions environnantes serviront à assurer le maintien de la diversité des communautés végétales de façon à répondre aux besoins en matière d’habitat faunique, surtout celui du caribou.
Gestion des habitats des poissons Peut-être  
Gestion des populations fauniques Non  
Recensement et surveillance Oui  
Suppression des incendies Oui Les incendies seront utilisés et gérés pour réaliser des bienfaits écologiques en ce qui a trait aux écosystèmes qui dépendent des perturbations. Les gestionnaires des incendies et des ressources désigneront les endroits de la réserve de conservation où les incendies seront utilisés pour maintenir, restaurer ou améliorer la diversité écologique.
Afin de favoriser le renouvellement des écosystèmes de l'archipel, les incendies brûlant sur les îles où il n'y a aucun être humain et où aucune valeur structurale n'est en danger pourront brûler librement. Consulter le Plan provisoire d’intervention en cas d’incendie pour les îles et Péninsules du lac Nipigon (2005) pour de plus
amples renseignements sur la suppression des incendies.
Suppression des insectes et des maladies Peut-être  

Activités récréatives et installations pour les loisirs
Activité Permis(e) Directives
Aménagement de sentiers : existants Oui L'utilisation de sentiers devant servir à diverses activités (p. ex. la randonnée pédestre, le ski de fond, la bicyclette, l'équitation, la motoneige) peut se poursuivre, sauf s’il y a preuve de conflit important.
Aménagement de sentiers : nouveaux Peut-être L’aménagement potentiel d’un itinéraire de canotage, de sentiers pour la randonnée, de portages et d’autres points d’observation dans la région du lac Castle fera l’objet d’étude. L’aménagement d’autres sentiers est interdit.
Chasse Oui La chasse est permise en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et de son règlement, à l’exception de la portion de la zone d’aménagement du territoire qui est située dans la réserve de chasse de la Couronne de l’île Geikie. La chasse n’est pas permise dans les réserves de chasse de la Couronne. Pour d’autres renseignements, visitez https://www.ontario.ca/fr/page/chasser.Certaines municipalités ont adopté des règlements sur la chasse, notamment la décharge d’armes à feu. Adressez-vous au bureau municipal de votre localité pour plus de renseignements.
Déplacements à des fins récréatives (non motorisés) Oui  
Équitation (sur les sentiers) Peut-être On ne connaît pas le degré de pratique de cette activité dans la zone. L’exercice futur de cette activité sur les sentiers pourrait être permis, sous réserve du test de compatibilité.
Escalade de rochers Peut-être  
Motoneige : hors sentiers Non L'utilisation des motoneiges hors sentiers est interdite, sauf pour récupérer directement le gibier.
Motoneige : sur les sentiers Oui L'utilisation actuelle peut se poursuivre, pourvu qu'elle ne nuise pas aux valeurs faisant l'objet de protection.
Pêche sportive Oui La pêche récréative est permise en vertu du Règlement de pêche de l’Ontario. Pour de plus amples renseignements, visitez https://www.ontario.ca/fr/page/pecher et consultez le résumé du Règlement de pêche en Ontario ou ON-Pêche pour connaître les saisons, les limites de capture et les autres restrictions qui s’appliquent à cette zone, y compris l’emplacement des refuges ichtyologiques.
Récolte de nourriture Oui  
Terrains de camping Non En collaboration avec les partenaires locaux, une table à pique-nique, un foyer et une toilette extérieure seront aménagés à certains terrains de camping éloignés de la réserve de conservation afin de réduire les risques de dégradation environnementale.
Utilisation de bateaux motorisés : commerciale Oui  
Utilisation de bateaux motorisés : privée Oui  
Utilisation de véhicules tous terrains : hors sentiers Non L'utilisation de VTT hors sentiers est interdite, sauf pour récupérer directement le gibier.
Utilisation de véhicules tous terrains : sur les sentiers Oui L'utilisation actuelle peut se poursuivre, sauf dans les zones restreintes, pourvu qu'elle ne nuise pas aux valeurs faisant l'objet de protection.
Utilisation de vélos de montagne Oui Utilisation actuelle permise sur les sentiers.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES :

La gestion de cette réserve de conservation est entreprise dans le contexte de la politique relative aux réserves de conservation, telle que modifiée par les politiques concernant les nouvelles réserves de conservation et mentionnée dans la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario.


Note : Le MRN tiendra compte de l'aménagement du territoire prévu et de l'orientation en matière de gestion du présent rapport d'orientation lorsqu'il examinera les demandes concernant des activités permises pour lesquelles sont exigés des licences, des baux, des permis ou autres formes d'approbation. L'examen des demandes individuelles exige qu'on tienne compte de divers facteurs et exigences touchant la zone en particulier, en plus de l'orientation en matière d'aménagement du territoire.

ORIGINE DE L'ORIENTATION :
Modification à une zone en particulier de l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne no 2007-025 (2009)
Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (2006)
Modification à une zone en particulier de l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne no 2008-010 (2009)
Orientation approuvée de la gestion des réserves de conservation (2013)
Range Management Policy in Support of Woodland Caribou Conservation and Recovery (2014)
Modification à une zone en particulier de l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne no 2014-007 (2014)
Stratégie d'aménagement écologique et de gestion des ressources pour la région caractéristique du bassin du lac Nipigon (2004)
Modification à une zone en particulier de l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne no 2006-012 Couronne no 2004-28 (2004)
Modification à une zone en particulier de l¿Atlas et politiques d¿aménagement des terres de la Couronne no 2003-014 (2003)
Modification à une zone en particulier de l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne no 2003-017 (2003)
Politiques relatives aux réserves de conservation (1997)
Stratégie d'aménagement du territoire du Patrimoine vital de l'Ontario (politiques provinciales relatives aux nouveaux parcs provinciaux et aux nouve (1999)


This Policy Report in English

On peut accéder en ligne à ce rapport d'orientation à l'adresse suivante: http://crownlanduseatlas.mnr.gov.on.ca/french/index.html

© Imprimeur du Roi pour l'Ontario, 2006