Rapport d'orientation :
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Ministère des Richesses Naturelles
ATLAS DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DES TERRES DE LA COURONNE
RAPPORT D'ORIENTATION
C2262 :


DESCRIPTION :

Cette zone représente des caractéristiques géologiques exceptionnelles d’importance provinciale associées au déversoir Kaiashk, qui a drainé le lac glaciaire Agassiz dans le bassin du lac Supérieur. Parmi les autres caractéristiques de cette zone, on compte : une moraine bosselée, des eskers et des cours d’eau en entrelacs, des superficies de substrat rocheux à la tête du déversoir, des delta secondaires, et de profonds canyons de rivière. Les lacs et rivières de la partie est de la réserve offrent des possibilités de pratiquer le canotage et la pêche en région éloignée.

La zone d’Ottertooth a été réglementée en tant que réserve de conservation le 9 juin 2003.

Cette région compte un ou des lac(s) dont on assure la gestion des touladis. Pour obtenir une liste à jour de ces lacs, se référer au Moteur de recherche sur les touladis qui est accessible par le biais de la partie intitulée « Source de l’orientation » du présent rapport d’orientation.

Cette zone est visée par la Politique de gestion des aires de distribution pour favoriser la conservation et le rétablissement du caribou des forêts (2014). Le lien vers la Politique de gestion des aires de distribution se trouve à la section « Origine de l’orientation ».

AMÉNAGEMENT PRÉVU :

Les réserves naturelles provinciales contiguës à cette zone demeureront dans la classification. On prévoit réglementer cette zone en tant que réserve de conservation.

La gestion de cette zone est également gouvernée par les politiques générales prévues à la Stratégie d’aménagement du territoire (1999).


ORIENTATION QUANT À LA GESTION :

Les utilisations et les activités de gestion ne figurant pas dans le tableau suivant sont régies par la politique en place pour cette réserve de conservation. À l'avenir, une orientation en matière de gestion sera élaborée dans le cadre d'un énoncé d'intérêt en matière de conservation ou d'un plan de gestion des ressources. Toute nouvelle utilisation ainsi que toute activité commerciale y étant associées feront l'objet d'une étude au cas par cas et devront subir un test de compatibilité avant d'être approuvées. On détermine normalement le facteur de compatibilité dans le cadre d'un processus de planification.

Cette réserve de conservation est gérée dans le cadre des politiques sur les réserves de conservation, telles que modifiées par les politiques sur ces réserves prévues à la Stratégie d'aménagement du territoire du Patrimoine vital de l'Ontario.

Activités commerciales
Activité Permis(e) Directives
Aménagement hydroélectrique commercial Non  
Chasse à l'ours (non-résidants, avec guide) : actuelle Oui Les exploitations approuvées actuelles pourront se poursuivre.
Chasse à l'ours (non-résidants, avec guide) : nouvelle Non Les nouvelles exploitations sont interdites.
Corridors de transmission de l'énergie et les communications : existants Oui Lorsque possible, ces installations ne devraient pas se retrouver sur les terres des réserves de conservation.
Corridors de transmission de l'énergie et les communications : nouveaux Non  
Exploration et exploitation minérales Non  
Extraction d'agrégats Non  
Extraction de la tourbe Non  
Pêche au poisson d'appât : actuelle Oui L'utilisation actuelle pourra se poursuivre, sauf s'il y a preuve de conflits importants.
Pêche au poisson d'appât : nouvelle Peut-être De nouvelles exploitations pourront être soumises à l'étude, sous réserve du 'test de compatibilité'.
Pêche commerciale : actuelle Oui L'utilisation actuelle pourra se poursuivre, sauf s'il y a preuve de conflits importants.
Pêche commerciale : nouvelle Peut-être De nouvelles exploitations pourront être soumises à l'étude, sous réserve du 'test de compatibilité'.
Production commerciale d'électricité Non  
Récolte commerciale de la fourrure : actuelle Oui L'utilisation actuelle pourra se poursuivre, sauf s'il y a preuve de conflits importants. Les cabanes de piégeage actuelles pourront rester en place.
Récolte commerciale de la fourrure : nouvelle Peut-être Il sera interdit d’en installer de nouvelles cabanes. De nouvelles exploitations pourront être soumises à l'étude, sous réserve du 'test de compatibilité'.
Récolte commerciale de nourriture : actuelle Peut-être  
Récolte commerciale de nourriture : nouvelle Peut-être  
Récolte commerciale du bois Non  
Récolte du riz sauvage : actuelle Oui  
Récolte du riz sauvage : nouvelle Peut-être  
Tourisme commercial (services et installations) Existants Oui Les installations déjà approuvées pourront continuer d'être exploitées, sauf s'il y a preuve de conflits importants.
Tourisme commercial (services ou installations) Nouveaux Peut-être L'aménagement de nouvelles installations touristiques pourra être soumis à l'étude dans le cadre du processus de planification de chacune des réserves.

Activités relatives à la gestion des terres et des ressources
Activité Permis(e) Directives
Brûlage dirigé Peut-être  
Camps de loisirs privés : existants Oui Les camps existants pourront rester en place et pourront faire l'objet de tenure améliorée. L'achat des terres n'est pas permis.
Camps de loisirs privés : nouveaux Non  
Cession de terres de la Couronne : fins commerciales ou publiques Peut-être La vente des terres est interdite, sauf en cas de superficies mineures et dans le but de soutenir des utilisations courantes (p. ex. la reconstruction d'une fosse septique). Le renouvellement des baux ou permis d'utilisation du territoire en vigueur est permis. Les demandes pour le transfert de tenure seront soumises à l'étude dans le cadre de l'Énoncé d'intérêt en matière de conservation ou du Plan de gestion des ressources. De nouveaux baux ou permis d'aménagement du territoire seront accordés pour les activités approuvées. Les propriétaires d’installations touristiques peuvent faire une demande pour améliorer leur tenure et passer d'un permis d'aménagement du territoire à un bail.
Cession de terres de la Couronne : utilisation privée Peut-être La vente des terres est interdite, sauf en cas de superficies mineures et dans le but de soutenir des utilisations courantes (p. ex. la reconstruction d'une fosse septique). Le renouvellement des baux ou permis d'utilisation du territoire en vigueur est permis. Les demandes pour le transfert de tenure seront soumises à l'étude dans le cadre de l'Énoncé d'intérêt en matière de conservation ou du Plan de gestion des ressources. De nouveaux baux ou permis d'aménagement du territoire seront accordés pour les activités approuvées. Les camps existants pourront faire l'objet de tenure améliorée. L'achat des terres n'est pas permis.
Empoissonnement : espèces indigènes Peut-être Les politiques relatives aux réserves de conservation prévoient la 'gestion de certaines espèces'. Aucune ligne directrice précise n'est prévue pour l'empoissonnement.
Entretien et aménagement de chemins : existants Oui L'utilisation des chemins actuels peut se poursuivre. Leur utilisation future exigera leur entretien et, le cas échéant, des améliorations.
Entretien et aménagement de chemins : nouveaux Peut-être L'aménagement de nouveaux chemins à des fins d'extraction des ressources est interdit, sauf en ce qui concerne l'accès nécessaire aux réserves forestières existantes aux fins d'exploration et d'exploitation minières.
Gestion de la végétation Peut-être Selon les politiques relatives aux réserves de conservation, la gestion de certaines espèces et de systèmes naturels peut être permise. La gestion de la végétation est soumise à l'étude dans le cadre d'un processus de planification.
Gestion des habitats des poissons Peut-être  
Gestion des populations fauniques Peut-être  
Recensement et surveillance Oui  
Suppression des incendies Oui Les politiques pour la suppression des incendies sont semblables à celles en place pour les terres de la Couronne adjacentes, sauf si d'autres politiques ont été adoptées dans le cadre d'un processus de planification.
Suppression des insectes et des maladies Peut-être  

Activités récréatives et installations pour les loisirs
Activité Permis(e) Directives
Aménagement de sentiers : existants Oui L'utilisation de sentiers devant servir à diverses activités (p. ex. la randonnée pédestre, le ski de fond, la bicyclette, l'équitation, la motoneige) peut se poursuivre, sauf s’il y a preuve de conflit important.
Aménagement de sentiers : nouveaux Peut-être LL'aménagement de nouveaux sentiers devant servir à diverses activités (p. ex. la randonnée pédestre, le ski de fond, la bicyclette, l'équitation, la motoneige) pourra faire l'objet d'une étude dans le cadre d'un processus de planification pour chacune des réserves.
Chasse Oui La chasse est permise en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et de son règlement. Pour obtenir davantage de renseignements, consultez le site https://www.ontario.ca/fr/page/chasser. Certaines municipalités ont adopté des règlements sur la chasse, notamment la décharge d’armes à feu. Adressez-vous au bureau municipal de votre localité pour plus de renseignements.
Déplacements à des fins récréatives (non motorisés) Oui  
Équitation (sur les sentiers) Oui Utilisation actuelle permise sur les sentiers.
Escalade de rochers Peut-être  
Motoneige : hors sentiers Non L'utilisation des motoneiges hors sentiers est interdite, sauf pour récupérer directement le gibier.
Motoneige : sur les sentiers Oui  
Pêche sportive Oui La pêche récréative est permise en vertu du Règlement de pêche de l’Ontario. Pour de plus amples renseignements, visitez https://www.ontario.ca/fr/page/pecher et consultez le résumé du Règlement de pêche en Ontario ou ON-Pêche pour connaître les saisons, les limites de capture et les autres restrictions qui s’appliquent à cette zone, y compris l’emplacement des refuges ichtyologiques.
Récolte de nourriture Oui  
Terrains de camping Peut-être  
Utilisation de bateaux motorisés : commerciale Oui  
Utilisation de bateaux motorisés : privée Oui  
Utilisation de véhicules tous terrains : hors sentiers Non L'utilisation de VTT hors sentiers est interdite, sauf pour récupérer directement le gibier.
Utilisation de véhicules tous terrains : sur les sentiers Oui L'utilisation actuelle peut se poursuivre, pourvu qu'elle ne nuise pas aux valeurs faisant l'objet de protection.
Utilisation de vélos de montagne Oui Utilisation actuelle permise sur les sentiers.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES :


Note : Le MRN tiendra compte de l'aménagement du territoire prévu et de l'orientation en matière de gestion du présent rapport d'orientation lorsqu'il examinera les demandes concernant des activités permises pour lesquelles sont exigés des licences, des baux, des permis ou autres formes d'approbation. L'examen des demandes individuelles exige qu'on tienne compte de divers facteurs et exigences touchant la zone en particulier, en plus de l'orientation en matière d'aménagement du territoire.

ORIGINE DE L'ORIENTATION :
Modification à une zone en particulier de l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne no 2007-025 (2009)
Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (2006)
Modification à une zone en particulier de l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne no 2008-010 (2009)
Orientation approuvée de la gestion des réserves de conservation (2013)
Range Management Policy in Support of Woodland Caribou Conservation and Recovery (2014)
Modification à une zone en particulier de l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne no 2014-007 (2014)
Modification à une zone en particulier de l¿Atlas et politiques d¿aménagement des terres de la Couronne no 2004-031 (2005)
Modification à une zone en particulier de l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne no 2003-017 (2003)
Politiques relatives aux réserves de conservation (1997)
Stratégie d'aménagement du territoire du Patrimoine vital de l'Ontario (politiques provinciales relatives aux nouveaux parcs provinciaux et aux nouve (1999)


This Policy Report in English

On peut accéder en ligne à ce rapport d'orientation à l'adresse suivante: http://crownlanduseatlas.mnr.gov.on.ca/french/index.html

© Imprimeur du Roi pour l'Ontario, 2006