Rapport d'orientation :
Ministère des Richesses Naturelles
ATLAS DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DES TERRES DE LA COURONNE
RAPPORT D'ORIENTATION
E2283a :
Miniss
Code : E2283a
Nom de la zone : Miniss
Aménagement : Zone de gestion valorisée
Catégorie: Accès éloigné
District(s) :
Sioux Lookout
Superficie (hectares) : 63417
Date de la dernière mise à jour du rapport d'orientation : 18 juin 2007
La zone de gestion valorisée de Miniss, jumelée au parc provincial proposé St. Raphael, constitue l’une des neuf régions caractéristiques prévues à la dans la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario (juillet 1999). La zone de gestion valorisée est entourée par le parc provincial St. Raphael ou y est adjacente, et elle présente un certain potentiel en matière de tourisme et d'activités de loisirs en région éloignée. Elle permettra également de conserver le caractère éloigné du parc, tout en valorisant l’habitat du caribou des bois.
La zone de gestion valorisée Miniss se trouve dans la forêt Caribou.
Cette zone est visée par la Politique de gestion des aires de distribution pour favoriser la conservation et le rétablissement du caribou des forêts (2014). Le lien vers la Politique de gestion des aires de distribution se trouve à la section « Origine de l’orientation ».
La stratégie pour la région caractéristique St. Raphael a été terminée en janvier 2007. La
stratégie fournit une vision globale pour la région caractéristique et une orientation pour
l’aménagement du territoire et la gestion des ressources pour ses diverses désignations
d’aménagement du territoire (le parc provincial St. Raphael et la zone de gestion valorisée
Miniss). Le plan de gestion des ressources pour la zone de gestion valorisée Miniss été terminée
(date à être fournie ultérieurement). La vision en matière de gestion est de fournir des possibilités
économiques pour l’exploitation des ressources (par ex. l’exploitation forestière et minière), tout
en protégeant les caractéristiques d’éloignement de la région,
Les orientations suivantes pour l’aménagement du territoire et la gestion des ressources ont été
élaborés en tenant compte du mandat et des politiques du gouvernement, de l’information
scientifique et des données recueillies dans la région caractéristique. Une orientation
supplémentaire a été élaborée à partir des commentaires de la part de la population dans les documents de planification antérieurs (par ex. documentation de base, document sur les enjeux
et les options pour la région caractéristique, la stratégie provisoire).
Les zones de gestion valorisée en milieu éloigné sont créées afin de maintenir les caractéristiques d’éloignement de certaines régions. Ces régions sont généralement vastes et permettent à la population et aux exploitants touristiques de faire et d’offrir l’expérience de loisirs de grande qualité en milieu éloigné. Parmi les loisirs qui sont pratiqués dans ces régions, il y a la chasse, la pêche, le canotage et le camping. Étant donné leur grande superficie, leur éloignement et leur absence relative de routes, ces régions joueront un rôle de premier plan dans la protection des valeurs sauvages hors du réseau des parcs et des zones protégées.
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| Aménagement hydroélectrique commercial |
Non |
L’aménagement d’installations pour la production commerciale
d’hydroélectricité, d’énergie éolienne et solaire est interdit dans la
ZGV. |
| Exploration et exploitation minérales |
Oui |
Les activités d’exploration et d’exploitation minières effectuées de
manière à tenir compte des valeurs de la région caractéristique sont
permises dans la ZGV. |
| Extraction d'agrégats |
Peut-être |
L’extraction d’agrégats est permise lorsque elle est essentielle pour
les activités d’exploration et d’exploitation minières et pour la
construction et l’entretien des chemins de l’industrie forestière. La
vente d’agrégats est interdite. |
| Extraction de la tourbe |
Non |
L'utilisation commerciale des routes à des fins autre que l'exploitation minière et les activités forestières n'est pas autorisée. |
| Pêche au poisson d'appât |
Oui |
L’utilisation de véhicules motorisés sur les sentiers autorisés et
l’utilisation traditionnelle des cours d’eau pour accéder aux zones de
pêche au poisson d’appât sont permises. Il est interdit de se déplacer
en véhicules motorisés sur les chemins forestiers ou miniers. |
| Pêche commerciale |
Non |
La pêche commerciale est interdite dans la région caractéristique. |
| Production commerciale d'électricité |
Oui |
L’aménagement d’installations pour la production commerciale
d’hydroélectricité, d’énergie éolienne et solaire est interdit dans la
ZGV. |
| Récolte commerciale de la fourrure |
Oui |
L’accès et l’utilisation traditionnelle de la ZGV de la part des titulaires
de permis de récolte d’animaux à fourrure qui pratiquent activement
cette activité leur seront toujours permis. Il est interdit de se déplacer
en véhicules motorisés sur les chemins forestiers ou miniers, sauf si
un trappeur est embauché pour prendre part à l’entretien des
chemins. Les propositions visant à changer le tracé des sentiers, la
construction de cabanes et de caches à bateau seront étudiées par
le MRN au cas par cas. |
| Récolte commerciale du bois |
Oui |
La récolte du bois est permise. L’orientation prévue dans le Plan de
gestion des ressources pour la zone de gestion valorisée Miniss
devra être respectée. |
| Récolte du riz sauvage |
Non |
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Activités relatives à la gestion des terres et des ressources
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| Cession de terres de la Couronne |
Peut-être |
La cession de terres de la Couronne à des fins commerciales pourra
être autorisée si les activités proposées sont compatibles avec
l’orientation en matière de gestion prévue pour la ZGV. On
découragera l’aménagement de corridors de services publics pour la
transmission de l’énergie et des communications, mais on pourra
néanmoins l’envisager. |
| Cession de terres de la Couronne : agriculture |
Non |
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| Cession de terres de la Couronne : aménagement urbain |
Non |
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| Cession de terres de la Couronne : chalets |
Non |
La cession de terres à des fins de loisirs privés, y compris les camps
de loisirs (c.-à-d. les chalets) et les caches de bateau servant à des
fins récréatives, est interdite. |
| Cession de terres de la Couronne : résidences rurales |
Non |
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| Entretien et aménagement de chemins : existants |
Non |
Il n’existe pas de chemins dans la zone de gestion valorisée Miniss. |
| Entretien et aménagement de chemins : nouveaux |
Oui |
L’orientation en ce qui a trait aux chemins est prévue au Plan de
gestion des ressources pour la zone de gestion valorisée Miniss. |
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Activités récréatives et installations pour les loisirs
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| Chasse |
Oui |
La chasse est permise en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et de son règlement. Pour obtenir davantage de renseignements, consultez le site https://www.ontario.ca/fr/page/chasser. Certaines municipalités ont adopté des règlements sur la chasse, notamment la décharge d’armes à feu. Adressez-vous au bureau municipal de votre localité pour plus de renseignements. |
| Loisirs sur les terres de la Couronne |
Oui |
L’utilisation de VTT et de motoneiges est permise sur les sentiers
commerciaux à des fins autorisées seulement (par ex. la récolte des
animaux à fourrure, la pêche au poisson d’appât et les services liés à la
chasse à l’ours). L’utilisation de véhicules motorisés de la part de la
population sur les sentiers commerciaux est interdite. Les sentiers non
autorisés seront fermés. Les sentiers de loisirs seront l’objet d’une étude
individuelle. |
| Pêche sportive |
Oui |
La pêche récréative est permise en vertu du Règlement de pêche de l’Ontario. Pour de plus amples renseignements, visitez https://www.ontario.ca/fr/page/pecher et consultez le résumé du Règlement de pêche en Ontario ou ON-Pêche pour connaître les saisons, les limites de capture et les autres restrictions qui s’appliquent à cette zone, y compris l’emplacement des refuges ichtyologiques. |
| Utilisation des chemins (publics) : existants |
Non |
Aucun chemin ne se trouve présentement dans la zone de gestion
valorisée. On pourra continuer à utiliser les accès hors route (sentiers)
existants autorisés). L’utilisation publique des chemins forestiers et
miniers par véhicule motorisé est interdite. |
| Utilisation des chemins (publics) : nouveaux |
Non |
L’utilisation publique des chemins forestiers et miniers par véhicule
motorisé est interdite. Consulter le Plan de gestion des ressources pour
la zone de gestion valorisée Miniss pour plus de détails. |
Note : Le MRN tiendra compte de l'aménagement du territoire prévu et de l'orientation en matière de gestion du présent rapport d'orientation lorsqu'il examinera les demandes concernant des activités permises pour lesquelles sont exigés des licences, des baux, des permis ou autres formes d'approbation. L'examen des demandes individuelles exige qu'on tienne compte de divers facteurs et exigences touchant la zone en particulier, en plus de l'orientation en matière d'aménagement du territoire.
Range Management Policy in Support of Woodland Caribou Conservation and Recovery (2014)
Modification à une zone en particulier de l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne no 2014-007 (2014)
Plan de gestion de la forêt Caribou (1997)
Stratégie intérimaire d'accès routier de la zone de gestion améliorée des loisirs de Miniss (2001)
Stratégie d'aménagement du territoire du Patrimoine vital de l'Ontario (1999)