Rapport d'orientation :
Ministère des Richesses Naturelles
ATLAS DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DES TERRES DE LA COURONNE
RAPPORT D'ORIENTATION
G2055 :
Lac Agnew
Code : G2055
Nom de la zone : Lac Agnew
Aménagement : Zone d'utilisation générale
District(s) :
Sudbury
Superficie (hectares) : 780
Date de la dernière mise à jour du rapport d'orientation : 31 janvier 2006
Cette zone englobe seulement la partie du lac Agnew du canton de Hyman qui se trouve dans le district de Sudbury.
Parmi les activités qu’on trouve dans la zone, il y a la chasse, la pêche, la vie de chalet et la production d’énergie hydro-électrique. La société INCO Limited exploite les postes de génération des chutes Big Eddy et High au nord de Turbine. Ces usines fournissent de l’énergie hydro-électrique supplémentaire pour répondre aux besoins de d’industrie et pour augmenter l’approvisionnement en énergie hydro-électrique lorsque ces postes on des surplus. Le potentiel de problèmes liées à la gestion des ressources et de conflits relativement à l’aménagement du territoire y est élevé. Par exemple, les responsabilités relatives à l’emplacement, à la construction et à l’entretien des routes sont souvent partagées entre les municipalités, les propriétaires fonciers, les exploitants privés et la Couronne. Les activités récréatives mentionnées et la production d’énergie hydro-électgrique continuent de dominer les utilisations dans la zone.
La nécessité de prévoir un approvisonnement suffisant en eau aux fins de production d’énergie aux barrages en place contnuera d’être l’un des objectifs du ministère en matière de gestion. Pour encourager une bonne gestion, le MRN suivra des directives de gestion en ce qui concerne les chemins d’accès et les zones sensibles et organisera une concertation des parties intéressées pour résoudre tout conflit touchant des secteurs en particulier.
La gestion de cette zone est aussi assujettie aux Directives en matière d’aménagement du district de Sudbury. (1983).
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| Aménagement hydroélectrique commercial |
Oui |
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| Exploration et exploitation minérales |
Oui |
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| Extraction d'agrégats |
Oui |
Les exploitations actuelles pourront poursuivre leurs opérations. Les nouvelles carrières commerciales seront interdites. Les dépôts en bordure de route pourront être exploités aux fins de contruction et d'entretien de chemins d'accès forestiers et autres utilisations semblables. |
| Extraction de la tourbe |
Oui |
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| Pêche au poisson d'appât |
Oui |
La pêche pourra se poursuivre à son niveau d'activité actuel. De nouvelles exploitations pourront être soumises à l'étude au cas par cas, si les stocks sont suffisants. |
| Pêche commerciale |
Oui |
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| Production commerciale d'électricité |
Oui |
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| Récolte commerciale de la fourrure |
Oui |
Le piégeage sera permis et des efforts seront faits pour accroître la récolte en vue d'atteindre les quotas établis. |
| Récolte commerciale du bois |
Oui |
Les activités d'exploitation forestière, y compris la récolte commerciale du bois, seront permises conformément aux stratégies, prescriptions et conditions prévues au permis d'aménagement forestier en vigueur, sous réserve de conditions visant à protéger l'orientation en matière d'aménagement du territoire de la zone.
Des directives d'exploitation seront adoptées pour protéger les valeurs touristiques et récréatives et les habitats du poisson et de la faune. |
| Récolte du riz sauvage |
Non |
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| Tourisme commercial (services ou installations) Nouveaux |
Oui |
L'aménagement de nouvelles installations touristiques sur les terres de la Couronne et sur les terres privées adjacentes à tout cours d'eau sera évalué au cas par cas, sous réserve des répercussions sur les programmes du ministère. |
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Activités relatives à la gestion des terres et des ressources
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| Cession de terres de la Couronne : agriculture |
Non |
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| Cession de terres de la Couronne : aménagement urbain |
Non |
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| Cession de terres de la Couronne : chalets |
Oui |
Les aménagements de chalets déjà autorisés sont permis. Aucun aménagement de chalets sur les terres de la Couronne n'est proposé. |
| Cession de terres de la Couronne : résidences rurales |
Non |
Les aménagements résidentiels en milieu rural seront interdits sur les terres de la Couronne et le MRN n'appuiera pas les aménagements résidentiels sur les terres privées. |
| Entretien et aménagement de chemins : existants |
Oui |
Aux endroits où l’aménagement de nouveaux chemins s’avère nécessaire, les lignes directrices relatives aux politiques en matière de chemins d’accès et de zones critiques seront mises en application afin d’assurer la protection des loisirs et des habitats fauniques et halieutiques. |
| Entretien et aménagement de chemins : nouveaux |
Oui |
Aux endroits où l’aménagement de nouveaux chemins s’avère nécessaire, les lignes directrices relatives aux politiques en matière de chemins d’accès et de zones critiques seront mises en application afin d’assurer la protection des loisirs et des habitats fauniques et halieutiques. |
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Activités récréatives et installations pour les loisirs
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| Chasse |
Oui |
La chasse est permise en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et de son règlement. Pour obtenir davantage de renseignements, consultez le site https://www.ontario.ca/fr/page/chasser. Certaines municipalités ont adopté des règlements sur la chasse, notamment la décharge d’armes à feu. Adressez-vous au bureau municipal de votre localité pour plus de renseignements. |
| Loisirs sur les terres de la Couronne |
Oui |
Cette utilisation continuera d’être importante en ce qui a trait au lac Agnew.
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| Pêche sportive |
Oui |
La pêche récréative est permise en vertu du Règlement de pêche de l’Ontario. Pour de plus amples renseignements, visitez https://www.ontario.ca/fr/page/pecher et consultez le résumé du Règlement de pêche en Ontario ou ON-Pêche pour connaître les saisons, les limites de capture et les autres restrictions qui s’appliquent à cette zone, y compris l’emplacement des refuges ichtyologiques. |
| Utilisation des chemins (publics) : existants |
Oui |
Aux endroits où l’aménagement de nouveaux chemins s’avère nécessaire, les lignes directrices relatives aux politiques en matière de chemins d’accès et de zones critiques seront mises en application afin d’assurer la protection des loisirs et des habitats fauniques et halieutiques. |
| Utilisation des chemins (publics) : nouveaux |
Oui |
Aux endroits où l’aménagement de nouveaux chemins s’avère nécessaire, les lignes directrices relatives aux politiques en matière de chemins d’accès et de zones critiques seront mises en application afin d’assurer la protection des loisirs et des habitats fauniques et halieutiques. |
Note : Le MRN tiendra compte de l'aménagement du territoire prévu et de l'orientation en matière de gestion du présent rapport d'orientation lorsqu'il examinera les demandes concernant des activités permises pour lesquelles sont exigés des licences, des baux, des permis ou autres formes d'approbation. L'examen des demandes individuelles exige qu'on tienne compte de divers facteurs et exigences touchant la zone en particulier, en plus de l'orientation en matière d'aménagement du territoire.
Directives sur l'aménagement du territoire du district de Sudbury (1983)