Rapport d'orientation :
Ministère des Richesses Naturelles
ATLAS DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DES TERRES DE LA COURONNE
RAPPORT D'ORIENTATION
G4200 :
Terres de la Couronne du district de Guelph
Code : G4200
Nom de la zone : Terres de la Couronne du district de Guelph
Aménagement : Zone d utilisation générale
District(s) :
Guelph
Superficie (hectares) : 1181
Date de la dernière mise à jour du rapport d'orientation : 01 janvier 2020
Le présent rapport d’orientation s’applique à différentes terres de la Couronne, y compris le lit des lacs et des rivières appartenant à la Couronne, qui ont la désignation de « zones d’utilisation générale » et qui sont gérées par le district de Guelph du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF).
Le district de Guelph s’étend sur plus de 14 800 km2, où l’on retrouve de nombreuses municipalités de palier supérieur. Il longe les berges de trois Grands Lacs - Huron, Ontario et Érié - et comprend plus de 250 kilomètres de l’escarpement du Niagara. Bien que la région compte une nombreuse population en milieu rural ou urbain et dans un environnement agricole qui fait l’objet d’un aménagement intensif, elle offre des caractéristiques et des paysages naturels importants. La plupart des terres du district appartiennent à des propriétaires privés, et les terres de la Couronne gérées par le district de Guelph sont dispersées dans l’ensemble du territoire.
Certaines de ces terres de la Couronne sont situées à l’intérieur des limites de la zone visée par le plan En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et du Plan de la ceinture de verdure. Ces terres peuvent contribuer au système de patrimoine naturel défini en vertu de ce plan.
Ces terres de la Couronne, qui ont la désignation de « zones d’utilisation générale », offrent toute une gamme de possibilités concernant les activités récréatives de plein air et l’exploitation des ressources. Le MRNF appuie et favorise l’utilisation et la gestion durables des ressources naturelles présentes sur les terres de la Couronne pour le bien des générations à venir. L’utilisation des terres de la Couronne doit se faire de manière responsable pour assurer la protection de l’environnement naturel, et dans le respect des autres utilisateurs. Ces terres de la Couronne ne font généralement l’objet d’aucun entretien, servent à une gamme d’activités et devraient être utilisées en toute connaissance des risques qui y sont associés.
Le MRNF tiendra compte de l’aménagement du territoire prévu et de l’orientation en matière de gestion du présent rapport d’orientation lorsqu’il examinera les demandes concernant des activités permises pour lesquelles sont exigés des licences, des baux, des permis ou d’autres formes d’approbation. Il se peut que les activités commerciales et les activités de gestion des terres et des ressources indiquées dans la liste des activités permises doivent être autorisées conformément aux lois pertinentes (p. ex., la Loi sur les terres publiques, la Loi sur les ressources en agrégats, la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, etc.). L’examen des demandes individuelles exige qu’on tienne compte de divers facteurs et exigences touchant la zone en particulier, en plus de l’orientation en matière d’aménagement du territoire.
Les personnes qui veulent mener l’une ou l’autre des activités permises indiquées ci-dessous doivent communiquer avec le bureau de district du MRNF afin de savoir si elles doivent d’abord obtenir une autorisation.
Les terres de la Couronne sont gérées de façon compatible avec la protection que la Constitution accorde aux droits autochtones existants et aux droits issus de traités.
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| Aménagement hydroélectrique commercial |
Oui |
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| Exploration et exploitation minérales |
Oui |
Les activités d’exploration et d’exploitation minérales sont menées en vertu de la Loi sur les mines. Le visualisateur de carte du Système d’administration des terrains miniers affiche l’emplacement des claims miniers actifs non concédés par lettres patentes en Ontario. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter : https://https:///www.mndm.gov.on.ca/fr/mines-et-des-mineraux/exploration-et-exploitation-des-mineraux-en-ontario. |
| Extraction d'agrégats |
Oui |
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| Pêche au poisson d'appât |
Oui |
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| Pêche commerciale |
Oui |
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| Production commerciale d'électricité |
Oui |
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| Récolte commerciale de la fourrure |
Oui |
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| Récolte commerciale du bois |
Oui |
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| Tourisme commercial (services et installations) |
Oui |
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Activités relatives à la gestion des terres et des ressources
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| Camps de loisirs privés : nouveaux |
Non |
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| Cession de terres de la Couronne |
Oui |
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| Entretien et aménagement de chemins : existants |
Oui |
Les activités autres que les travaux d’entretien mineurs effectuées sur un chemin autorisé existant ne sont permises que si un permis de travail a été délivré conformément à la Loi sur les terres publiques. |
| Entretien et aménagement de chemins : nouveaux |
Oui |
Les activités autres que les travaux d’entretien mineurs effectuées sur un chemin autorisé existant ne sont permises que si un permis de travail a été délivré conformément à la Loi sur les terres publiques. |
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Activités récréatives et installations pour les loisirs
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| Aménagement de sentiers : existants |
Oui |
Les activités autres que les travaux d’entretien mineurs effectuées sur un sentier autorisé existant ne sont permises que si un permis de travail a été délivré conformément à la Loi sur les terres publiques. |
| Aménagement de sentiers : nouveaux |
Oui |
Les activités autres que les travaux d’entretien mineurs effectuées sur un sentier autorisé existant ne sont permises que si un permis de travail a été délivré conformément à la Loi sur les terres publiques. |
| Chasse |
Oui |
La chasse est permise en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et de son règlement. Pour d’autres renseignements, visitez : https://www.ontario.ca/fr/page/chasser. Certaines municipalités ont adopté des règlements sur la chasse, notamment la décharge d’armes à feu. Adressez-vous au bureau municipal de votre localité pour plus de renseignements. |
| Loisirs sur les terres de la Couronne |
Oui |
Il est possible que l’accès aux terres de la Couronne soit contrôlé, restreint ou limité pour diverses raisons (p. ex., pour protéger la sécurité du public ou les ressources). |
| Pêche sportive |
Oui |
La pêche récréative est permise en vertu du Règlement de pêche de l’Ontario. Pour de plus amples renseignements, visitez https://www.ontario.ca/fr/page/pecher et consultez le Résumé des règlements de la pêche en Ontario ou ON-Pêche pour connaître les saisons, les limites de capture et les autres restrictions qui s’appliquent à cette zone, y compris l’emplacement des refuges ichtyologiques. |
| Utilisation des chemins (publics) : existants |
Oui |
Il est possible que les chemins menant à une zone en particulier soient fermés pour diverses raisons (p. ex., pour protéger la sécurité du public ou à titre de restrictions saisonnières pour protéger des ressources). |
Note : Le MRN tiendra compte de l'aménagement du territoire prévu et de l'orientation en matière de gestion du présent rapport d'orientation lorsqu'il examinera les demandes concernant des activités permises pour lesquelles sont exigés des licences, des baux, des permis ou autres formes d'approbation. L'examen des demandes individuelles exige qu'on tienne compte de divers facteurs et exigences touchant la zone en particulier, en plus de l'orientation en matière d'aménagement du territoire.
Directives sur l’aménagement du territoire du district de Simcoe (1983)
Directives sur l'aménagement du territoire du district de Cambridge (1983)
Directives sur l’aménagement du territoire du district de Niagara (1983)
Directives sur l’aménagement du territoire du district de Wingham (1983)
Loi sur les terres publiques (1984)
PL 4.05.02 – Gestion des terrains de camping récréatif (1984)
PL 4.10.06 – Énergie renouvelable sur les terres de la Couronne (1984)
Sud de l’Ontario : Stratégie de programme concertée (1982)